La carte grise est un titre de police qui permet d’identifier un véhicule, mais ne constitue en aucun cas un titre de propriété. Nous avons l’habitude d’utiliser le nom : Carte Grise, mais il faut savoir que son appellation officiel est « certificat d’immatriculation ». La carte grise est obligatoire pour tous véhicules motorisés circulant sur la voie publique. Elle permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. A savoir que ce dernier doit être en mesure de présenter la véhicule aux forces de police en cas de contrôle routier.
Comment lire les informations importantes sur le certificat d’immatriculation ?
Au dos de votre certificat d’immatriculation, un lexique explique les différents champs de la carte grise. Pour vous aider à comprendre facilement les informations importantes, voici ce que l’on peut lire sur ce document, dans chacune des zones désignées par une lettre.
A-B : Immatriculation du véhicule
Les deux premières zones sur le Certificat d’Immatriculation (indiquées par les lettres « A. » et « B. ») concernent les données d’immatriculation du véhicule :
- A. : Dans cette zone se trouve le numéro d’immatriculation de la voiture, moto, camionnette ou autre. C’est lui qui apparaît sur la plaque d’immatriculation du véhicule. Il ne pourra jamais changer,
- B. : Ensuite, vient la date de la première immatriculation du véhicule (ou date d’édition de la première carte grise liée à celui-ci), c’est-à-dire la date à partir de laquelle il a été autorisé à circuler.
C : Informations concernant le propriétaire du véhicule
Les informations de la catégorie « C » concernent le propriétaire du véhicule :
- C.1 : Mon nom et mon prénom, tels qu’ils sont écrits sur le certificat de cession du véhicule,
- C.4a : Il est précisé ici que je suis le propriétaire du véhicule,
- C.4.1 : Le nom et le prénom du ou des co-titulaires éventuels du véhicule,
- C.3 : L’adresse où est immatriculé le véhicule, c’est-à-dire l’adresse de ma résidence principale. C’est là que seront envoyés les courriers liés à l’utilisation de mon véhicule (comme les contraventions, auxquelles il faut répondre au plus vite pour bénéficier de réductions).
D-E : Informations permettant d’identifier le type de véhicule
- D.1 : Le nom de la marque de l’auto/moto/camionnette…,
- D.2 : Un code qui indique le type, la variante et éventuellement la version du véhicule (c’est-à-dire des données permettant de savoir de quel engin il s’agit),
- D.2.1 : Le CNIT (« Code National d’Identification du type »), qui est un système de codification de l’Union européenne,
- D.3 : Le nom commercial du véhicule,
- E. : Le numéro d’identification du véhicule (NIV), codification utilisée dans de nombreux pays.
F : Informations sur les masses que le véhicule a le droit de transporter
- F.1 : Masse maximale en charge, en kg, que le véhicule ne doit pas dépasser selon son constructeur (hormis pour les motocyclettes). Ce chiffre inclut la masse du véhicule et celle de tous les objets et personnes qu’il transporte,
- F.2 : Masse en charge maximale (incluant les objets et personnes que transporte le véhicule) que le véhicule a le droit d’avoir en circulation dans l’Etat de son immatriculation,
- F.3 : Masse en charge maximale qu’ont le droit d’avoir en circulation le véhicule plus d’éventuels dispositifs tractés par celui-ci, dans le pays où le véhicule a été immatriculé.
- G. : Le « poids à vide national » : la masse du véhicule vide.
H-K : Informations diverses
- H. : La période durant laquelle le Certification d’Immatriculation est valide. Si ce champ est vide, ce document est valide pour une durée illimitée,
- I. : Date d’émission du Certificat d’Immatriculation,
- J. : Catégorie du véhicule, déterminé en fonction du nombre de places qu’il contient et de sa masse,
- J.1 : « Genre national » du véhicule : catégorisation plus précise de l’engin,
- J.2 : « Carrosserie » du véhicule, selon des normes européennes,
- J.3 : « Carrosserie nationale », selon des normes de l’Etat d’immatriculation,
- K. : « numéro de réception » du véhicule (uniquement pour les véhicules importés de l’étranger),
P : Informations sur la puissance et le carburant utilisé par le véhicule
- P.1 : Cylindrée, en litres pour les voitures et en cm3 pour les motos,
- P.2 : Puissance nette maximale, en kW,
- P.3 : Le type de carburant (essence, diesel…) ou la source d’énergie que consomme le véhicule,
- P.6 : la « puissance administrative nationale » ou « chevaux fiscaux » : plus elle sera importante, plus le tarif de ma carte grise sera élevé !
- Q. : Le quotient puissance/masse du véhicule, exprimé en kW/kg (seulement pour les motos).
S-X : autres informations
- S.1 : Le nombre de places assises maximum que contient le véhicule (y compris celle du conducteur),
- S.2 : Le nombre de places… debout, que peut contenir au maximum un véhicule tel qu’un bus,
- U.1 : Le niveau sonore qu’émet le véhicule, sans rouler (en décibels),
- U.2 : La vitesse de rotation maximale du moteur, en tours par minute,
- V.7 : La quantité de CO2 qu’émet dans l’air, en gramme par km, le véhicule lorsqu’il circule normalement (conduite de croisière), pour les véhicules qui ont été mis en circulation à partir de juin 2004. Comme pour les chevaux fiscaux, cette donnée a un impact important sur le coût de la carte grise,
- V.9 : La « classe environnementale de réception CE » à laquelle correspond le véhicule,
- X : La date d’échéance du dernier contrôle technique du véhicule. Lors de chaque contrôle technique, une vignette est collée à cet emplacement pour mettre à jour la date indiquée.
Y. Informations concernant les taxes liées à la carte grise
- Y.1 : Le montant de la « taxe régionale« , en euros. Elle est fixée par le conseil régional de la région où j’habite,
- Y.2 : Montant de la taxe de formation professionnelle dans les transports,
- Y.3 : Montant de la taxe sur les véhicules polluants (pour les véhicules de tourisme seulement),
- Y.4 : Montant de la taxe de gestion : 4 euros. Si je suis exonéré de la taxe régionale, je n’ai pas à payer cette taxe,
- Y.5 : Montant de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation : 2,5 euros. Je n’ai pas à payer cette taxe si mon véhicule est un cyclomoteur,
- Y.6 : Le montant total des taxes et de la redevance liées à ma carte grise : soit l’addition de tous les montants indiqués dans les « Y ».
Z. Les mentions spécifiques
- Z. : Il s’agit d’indications supplémentaires concernant certains types de véhicules, comme les voitures de collection, les bus scolaires…
