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Mise en fourrière d’un véhicule : que se passe-t-il en cas de non-récupération ?

mise en fourrière d'un véhicule

Vous avez commis une infraction et votre voiture a été mise en fourrière. Vous devez payer des frais pour la reprendre. Cependant, vous avez décidé de ne plus la récupérer. Dans ce cas, que va-t-il se passer ? Quels sont les risques que cet abondant peuvent engendrer ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de prendre une telle décision.

Combien de temps dois-je me présenter pour récupérer la voiture mise en fourrière ?

Une fois que vous avez constaté la mise en fourrière de votre véhicule, vous avez trois jours pour vous présenter auprès des autorités : commissariat de police et la fourrière. Si vous ne le faites pas, les responsables de la fourrière municipale vont procéder à l’expertise de votre voiture. Cette étude sera bien évidement à vos frais. Au bout de cinq jours de non-récupération, vous devez normalement recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant que votre voiture est non réclamée à la fourrière.

Ce que vous risquez si vous abandonnez votre voiture à la fourrière

En principe, aucune sanction pénale n’est prévue si, suite à une mise en fourrière d’un véhicule, vous décidez de l’abandonner. Cependant, la facture sera salée, car vous serez dans l’obligation de payer certaines charges telles que :

  • Les frais en rapport avec l’infraction commise,
  • Les frais de gardiennage.

Les frais peuvent atteindre plus de 1000 euros, selon l’endroit où vous êtes. Parmi les dettes que vous devez payer il y a :

  • Les frais d’immobilisation matérielle,
  • Les frais d’opérations préalables,
  • L’enlèvement du véhicule,
  • L’expertise de la voiture non réclamée en fourrière,
  • La garde journalière.
Mise en fourrière d’un véhicule

Qu’adviendra-t-il de la voiture non réclamée en fourrière ?

Si au bout de trois jours de mise en fourrière d’un véhicule le propriétaire ne se présente pas, les autorités procèderont à une expertise afin d’évaluer l’état du véhicule.

Mesure prise selon l’état de la voiture

Si le véhicule est en très bon état, le propriétaire dispose de 30 jours pour venir le récupérer, en présentant une attestation d’assurance. Dans le cas échéant, la voiture sera mise en vente par le service d’État des Domaines. S’il est hors d’usage, ce même service va considérer le véhicule comme étant abandonné et il sera détruit immédiatement.

Coût à payer à la fourrière publique

Toutefois, vous devez toujours procéder à quelques démarches administratives et vous n’aurez aucune possibilité d’échapper à la facture, mais vous pouvez juste réduire son montant.

Pour une voiture qui vaut moins de 750 euros, le propriétaire doit se présenter à la fourrière et récupérer une attestation de fin d’assurance. Si sa valeur est supérieure à 750 euros, une déclaration de cession est obligatoire. Ce sont les procédures à suivre s’il s’agit d’une voiture à la fourrière publique.

Coût à payer à la fourrière privée

Dans le cas d’une fourrière privée, la voiture sera mise en vente, au bout de 30 jours. Le montant de votre facture sera décompté du prix de vente. Si la dette coute encore plus chère, vous devez toujours payer la différence.

Dans tous les cas, vous devez toujours régler votre facture. Abandonner votre voiture à la fourrière peut finalement vous coûter très cher. Réfléchissez bien avant de prendre une décision.